Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au suivi aval de la qualité, conclu le 22 janvier 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Val de Loire (InterLoire), annexées au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants commercialisant ces appellations.