Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums
NOR : SANP0621872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/SANP0621872A/jo/article_2
Texte n°38