Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ATEC0190077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/15/ATEC0190077D/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur, et à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.