Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ATEC0190077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/15/ATEC0190077D/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à MM. Jean Bruneau et Thierry Duclaux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Claude Ruysschaert et Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice, M. Luc Bégassat, administrateur civil, Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, et à M. Jean-Pierre Lucas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.