Délégation est donnée à M. Pierre Ducret, directeur en charge de la direction bancaire, à l'effet de signer l'ensemble des actes de la direction bancaire, notamment :
a) Les courrier et actes suivants :
1. Actes relatifs à la réception, la transmission, l'ordonnancement ou l'exécution d'ordres des clients de la direction bancaire ;
2. Correspondances engageant la direction à l'égard de ses clients, hors conventions et contrats ;
3. Lettres de garantie ;
4. Actes relatifs à l'ordonnancement de l'émission de chèque de banque ;
5. Marchés liés aux activités bancaires ;
b) Les conventions et les offres de services ;
c) Les contrats relatifs aux engagements par signature et aux offres de financement ;
d) Les contrats hors offres de financement ;
e) Les actes notariés sans affectation hypothécaire ;
f) Les actes juridiques particuliers suivants avec faculté de substituer ou de donner mandat :
1. Mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement ;
2. Radiations, inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers ;
3. Saisie ou commandement de saisie ;
4. Déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
g) Les actes budgétaires, conformément aux procédures en vigueur ;
h) Les actes et documents spécifiques à l'activité « consignations » ;
i) Les actes et documents spécifiques à l'activité « gestion sous mandat » ;
j) Les actes et documents spécifiques à l'activité « gestion investisseur » ;
k) Les actes et documents spécifiques à l'activité « relations avec la direction générale de comptabilité publique » et à « la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme ».