Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Lorient

Version INITIALE

NOR : ECOS0450035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450035A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. La communauté d'agglomération du pays de Lorient (CAP l'Orient), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), l'agence d'urbanisme et de développement (AUDELOR) et le CETE de l'Ouest auront accès, dans le cadre d'un marché signé avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.