Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : IOCD0764764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/IOCD0764764A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.