Décision du 9 juillet 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant »

Version INITIALE

NOR : SJSM0721815S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/9/SJSM0721815S/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.