Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSM0721815S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/9/SJSM0721815S/jo/article_2
Texte n°38
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
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