Est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Azay-le-Rideau » sis à Azay-le-Rideau sur les communes d'Azay-le-Rideau et Cheillé (Indre-et-Loire), cadastré sections BC 253, 254, 277, 278, 280, 282, 283, 284, 285, 466, 521, 523 et ZW 001, 003 et 004 d'une superficie totale de 63 537 mètres carrés tel que cet ensemble figure sur les plans annexés au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 370-00059 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou addition de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé à l'article 1er.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

La directrice de l'administration générale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.