Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail
NOR : AGRF0759596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRF0759596A/jo/article_3
Texte n°20