Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA)

Version INITIALE

NOR : AGRF0756546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRF0756546A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2007, les statuts et le règlement intérieur du GIE AGORA, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 14 juin 2006, sont approuvés.