Décret n° 2007-1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0755447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/AGRP0755447D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/2007-1413/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».