Article 1
A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0755447D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/AGRP0755447D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/2007-1413/jo/article_1
Texte n°22
A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».
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