Arrêté du 22 février 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : EQUA0700268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/EQUA0700268A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse.