Arrêté du 22 février 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : EQUA0700268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/EQUA0700268A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, accordée par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2000 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 23 janvier 2007.