Article 1
Le III de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Bureau de la formation :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau. »
Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0624381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/24/SANG0624381A/jo/article_1
Texte n°21