Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0202159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/DEFT0202159A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au groupe militaire de haute montagne et de la mise à disposition d'informations pratiques : le groupe militaire de haute montagne et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique et de la collecte des données personnelles par le biais d'un formulaire : le bureau informatique du groupe militaire de haute montagne et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau informatique du groupe militaire de haute montagne.