Article 2
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2002.
Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
NOR : SANH0221899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/SANH0221899A/jo/article_2
Texte n°27