Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0221899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/SANH0221899A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.