Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 930 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 août 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/BUDB0330041A/jo/article_2
Texte n°9