Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/BUDB0330041A/jo/article_3
Texte n°9