Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRG0401735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/AGRG0401735A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur départemental des services vétérinaires tient à jour la liste des cheptels qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.