Article 5
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure et s'achèvera le samedi 12 juin 2004 à minuit, à l'exception de la circonscription outre-mer où elle prendra fin le vendredi 11 juin 2004 à minuit.
Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : INTA0400109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/INTA0400109D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/2004-396/jo/article_5
Texte n°21