Article 5
Il est attribué au dossier professionnel ainsi qu'à l'épreuve orale d'admission une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0401201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/EQUP0401201A/jo/article_5
Texte n°16
Il est attribué au dossier professionnel ainsi qu'à l'épreuve orale d'admission une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire.
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