Arrêté du 26 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : EQUG0401183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/EQUG0401183A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2004-320 du 9 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale), Arrête :


  • L'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le mot : « Cinq » de l'article 1er est remplacé par le mot : « Six ».
    II. - L'article 2 est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 14/09/2004 texte numéro 15



  • Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières
et de l'administration générale :
La sous-directrice,
M.-T. Hansmannel

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