Article 6
A l'issue de l'admissibilité sur dossier, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale.
Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs
NOR : EQUP0401201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/EQUP0401201A/jo/article_6
Texte n°16