Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et à l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400350D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400350D/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi, chargée de mission auprès du délégué, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.