Article 1
La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
a) Au premier alinéa du 6°, les mots : « d'une sous-direction de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « d'une sous-direction ou d'un service de la préfecture de police » ;
b) Le tableau figurant au 6° est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2003 page 19902 à 19902