Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets

Version INITIALE

NOR : INTA0300670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/INTA0300670A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant classement des postes de sous-préfets,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
    1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est modifiée comme suit :
    « Montmorency » est remplacé par « Sarcelles » ;
    « Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » est remplacé par « Saint-Denis » ;
    « Saint-Pierre » est remplacé par « Saint-Pierre (Réunion) ».
    2° La rubrique intitulée « chargé de mission pour les affaires régionales » et la liste des postes territoriaux qu'elle contient sont supprimées.
    3° Il est ajouté une rubrique intitulée « poste de sous-préfet chargé de mission », comprenant le poste suivant :
    « Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2003.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

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