Article 2
Le tableau figurant au 3° de la partie B de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2003 page 19902 à 19902
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/INTA0300669A/jo/article_2
Texte n°3
Le tableau figurant au 3° de la partie B de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2003 page 19902 à 19902
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