Délégation permanente est donnée à M. Denis Millet et M. Gilbert Laborde, directeurs adjoints des douanes, à Mme Chantal Marie et M. Daniel Mouche, inspecteurs principaux des douanes, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à Mme Elisabeth Nussbaum, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.