Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : MENF0201469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/MENF0201469A/jo/article_1

Texte n°17