Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 21 avril 2005 relatif à l'inscription de la prothèse de hanche BHR de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/SANS0521532A/jo/article_2
Texte n°24