Arrêté du 13 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : LOGU0510649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/LOGU0510649A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 13 avril 2005, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté (SAFC) pour exercer son activité sur l'ensemble du territoire national est renouvelé.