Décret du 3 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301746D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/DEFD0301746D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Cherbourg sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :
« M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis, directeur ;
« M. le commissaire en chef de 2e classe Bernard Furnon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Denis. »