Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0301339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEFP0301339A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.