Article 3
Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR : DEFP0301339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEFP0301339A/jo/article_3
Texte n°20