Article 3
L'arrêté du 13 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0220387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/MAEA0220387A/jo/article_3
Texte n°3
L'arrêté du 13 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
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