Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
NOR : MAEA0220387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/MAEA0220387A/jo/article_4
Texte n°3