Article 1
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de full-contact et disciplines associées » (siège social : 19, rue de Naples, 75018 Paris).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SPRK0370153A/jo/article_1
Texte n°75
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de full-contact et disciplines associées » (siège social : 19, rue de Naples, 75018 Paris).
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