Arrêté du 5 août 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération de full-contact et disciplines associées »

Version INITIALE

NOR : SPRK0370153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SPRK0370153A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.