Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries de Trélazé et d'Avrillé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé.