Article 4
La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_4
Texte n°42