Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


La gestion comptable et financière des communes des Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées et Saint-Martin-de-la-Place, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire).