Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : AGRF0400838A

Texte n°70

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1998 précitée.