A. - Emplois en administration centrale
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2003 page 19445 à 19445
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEVG0320358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/DEVG0320358A/jo/article_snum1
Texte n°28