Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0324303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/SANP0324303A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 octobre 2003, est accordée à la mairie de Saint-Jean-d'Angély l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « les Capucins » situé à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).