Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/EQUA0300908A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.