Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/EQUA0300908A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 novembre 2003. »